Ce glossaire rassemble l'ensemble des termes utilisés dans le secteur des Accueils Collectifs de Mineurs : structures, diplômes, documents, réglementation, pédagogie, sanitaire, protection de l'enfance, financements et numérique. Il est conçu comme un outil de référence pratique pour les directeurs, animateurs, organisateurs et toute personne gravitant dans l'univers des ACM.
1. Types de structures ACM
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| ACM | Accueil Collectif de Mineurs. Terme générique qui regroupe l'ensemble des structures d'accueil encadrées et déclarées pour des enfants et adolescents. Soumis au Code de l'action sociale et au Code du sport. | Réglementaire |
| ALSH | Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Structure d'accueil périscolaire ou extrascolaire qui ne comprend pas de nuitées. Forme la plus courante des ACM. | Réglementaire |
| ALSHa | Variante de l'ALSH intégrant des nuitées (max 4 nuits consécutives selon certaines conventions). Nécessite des locaux adaptés et un taux d'encadrement renforcé. | Réglementaire |
| ALSH périscolaire | ALSH fonctionnant en lien avec le temps scolaire : accueil du matin (avant 8h30), accueil du soir (après 16h30), pause méridienne. | Réglementaire |
| ALSH extrascolaire | ALSH fonctionnant les mercredis et/ou les vacances scolaires. Soumis aux mêmes règles que le périscolaire mais avec des horaires plus larges. | Réglementaire |
| Centre de loisirs | Terme courant désignant un ALSH extrascolaire. Aucune distinction réglementaire avec l'ALSH. | Pédagogique |
| Centre aéré | Ancienne dénomination des centres de loisirs, toujours utilisée dans le langage courant mais disparue de la réglementation. | Pédagogique |
| Centre de vacances | Terme courant désignant un séjour de vacances avec hébergement. Réglementairement, on parle de "séjour de vacances". | Réglementaire |
| Colonie de vacances | Terme courant synonyme de centre de vacances ou séjour de vacances. Désigne souvent les séjours longs avec hébergement collectif. | Pédagogique |
| Séjour de vacances court | Séjour avec hébergement de 1 à 3 nuits. Réglementairement distinct du séjour long. | Réglementaire |
| Séjour de vacances long | Séjour avec hébergement d'au moins 4 nuits. Soumis à déclaration TAM et à des exigences renforcées. | Réglementaire |
| Séjour spécifique | Séjour organisé autour d'une pratique principale (artistique, culturelle, sportive, linguistique, scientifique). La pratique représente plus de 50 % du temps d'activité. | Réglementaire |
| Séjour de cohésion | Séjour organisé dans le cadre du Service National Universel (SNU). Soumis à un cahier des charges spécifique de l'État. | Réglementaire |
| Accueil de scoutisme | ACM organisé par une association scout reconnue. Bénéficie de dérogations spécifiques sur l'encadrement et les locaux. | Réglementaire |
| Pause méridienne | Temps d'accueil des élèves pendant la pause du midi. Peut être déclaré comme ALSH ou géré hors ACM selon l'organisation. | Réglementaire |
| NAP | Nouvelles Activités Périscolaires. Activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (2013). Peuvent être intégrées à un ALSH périscolaire. | Pédagogique |
| TAP | Temps d'Activités Périscolaires. Équivalent des NAP selon les collectivités. Encadrement soumis à la réglementation ACM si déclaré. | Pédagogique |
| Mini-camp | Séjour court hors des locaux habituels, souvent pratiqué par les ALSH. Soumis à déclaration si plus de 3 nuits. | Réglementaire |
| Accueil itinérant | ACM dont les activités se déroulent dans des lieux successifs (randonnée, voyage...). Déclaration spécifique requise. | Réglementaire |
| Structure multi-sites | Organisateur gérant plusieurs lieux d'accueil distincts sous une seule déclaration. Chaque site doit respecter les normes individuellement. | Réglementaire |
| Site annexe | Lieu d'accueil secondaire rattaché à une structure principale. Doit être déclaré et disposer de son propre encadrement. | Réglementaire |
| CLAS | Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité. Dispositif soutenu par la CAF pour l'aide aux devoirs hors temps scolaire. Peut être adossé à un ACM. | Financier |
2. Acteurs & fonctions
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Organisateur | Personne morale (association, collectivité, entreprise) responsable de la déclaration de l'ACM auprès de la DDETSPP. Porte la responsabilité juridique de la structure. | Réglementaire |
| Directeur ACM | Personne physique chargée de la direction pédagogique et administrative d'un ACM. Responsable de la sécurité des mineurs, du projet pédagogique et du respect de la réglementation. | Réglementaire |
| Directeur adjoint | Animateur expérimenté assurant la suppléance du directeur en son absence. Obligatoire dans certaines configurations (effectif ou multisite). | Réglementaire |
| Animateur qualifié | Animateur titulaire du BAFA, d'un BPJEPS ou d'un diplôme reconnu équivalent. Compte dans le quota des 80 % de personnels qualifiés. | Réglementaire |
| Animateur stagiaire BAFA | Animateur en cours de formation BAFA. Ne peut intervenir qu'en présence d'un animateur qualifié (ratio 1 pour 2). | Réglementaire |
| Animateur non qualifié | Personne encadrant sans diplôme reconnu. Autorisé dans la limite de 20 % de l'effectif d'encadrement. | Réglementaire |
| Intervenant extérieur | Professionnel extérieur à la structure (musicien, sportif, artiste…) encadrant une activité ponctuelle. Ne compte pas dans les ratios d'encadrement habituels. | Réglementaire |
| Responsable sanitaire | Membre de l'équipe désigné pour assurer le suivi sanitaire des mineurs. Doit être titulaire du PSC1 au minimum. Tient le registre des soins. | Sanitaire |
| Assistante sanitaire | Terme courant équivalent au responsable sanitaire. Gère l'infirmerie, les médicaments, les fiches sanitaires et le lien avec les familles en cas de problème de santé. | Sanitaire |
| Infirmier(ère) salarié(e) | Professionnel de santé diplômé d'État (IDE) intégré à la structure. Obligatoire dans certains séjours spécifiques ou pour les accueils d'enfants à besoins particuliers. | Sanitaire |
| Médecin référent | Médecin conventionné par la structure pour les avis médicaux. Son numéro doit figurer dans le protocole sanitaire. | Sanitaire |
| Veilleur de nuit | Personnel présent la nuit dans un hébergement ACM. Distinct de l'animateur de nuit — ne compte pas dans les taux d'encadrement diurnes. | Réglementaire |
| Référent handicap | Personne désignée au sein de la structure pour coordonner l'accueil des mineurs en situation de handicap. | Pédagogique |
| Référent protection de l'enfance | Personne désignée pour recevoir les signalements internes et assurer le lien avec la CRIP ou le Procureur. | Protection |
| DDETSPP | Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Sports et de la Protection des Populations. Autorité de tutelle des ACM, destinataire des déclarations TAM et habilitée à effectuer des contrôles. | Réglementaire |
| DRAJES | Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports. Coordonne les politiques de jeunesse et de formation au niveau régional. | Réglementaire |
| CAF | Caisse d'Allocations Familiales. Finance les structures ACM via la PSU (Prestation de Service Unique) et les contrats territoriaux. | Financier |
| MSA | Mutualité Sociale Agricole. Remplit le même rôle que la CAF pour les familles du milieu agricole. | Financier |
| ARS | Agence Régionale de Santé. Peut intervenir lors d'incidents sanitaires dans les ACM (épidémie, intoxication alimentaire, etc.). | Sanitaire |
| CRIP | Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes. Service du Conseil départemental destinataire des signalements de situations préoccupantes concernant des mineurs. | Protection |
| ASE | Aide Sociale à l'Enfance. Service de protection de l'enfance rattaché au Conseil départemental. | Protection |
| Représentant légal | Parent ou tuteur légal du mineur, signataire des autorisations et fiches d'inscription. Interlocuteur principal de la structure. | Réglementaire |
3. Diplômes & qualifications
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| BAFA | Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Diplôme non professionnel permettant d'encadrer des mineurs en ACM. Formation en 3 étapes : BAFA général (8 jours), stage pratique (14 jours), approfondissement (8 jours). | Diplôme |
| BAFD | Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur. Diplôme non professionnel permettant de diriger un ACM. Formation en 4 étapes. Obligatoire pour diriger un ACM de plus de 80 mineurs. | Diplôme |
| BPJEPS LTP | Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport — spécialité Loisirs Tous Publics. Diplôme de niveau 4 permettant d'animer et diriger des ACM à titre professionnel. | Diplôme |
| BPJEPS APT | BPJEPS spécialité Activités Physiques pour Tous. Valide pour encadrer des APS en ACM dans la limite des prérogatives de la mention. | Diplôme |
| DEJEPS | Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Niveau 5 (Bac+2). Ouvre la direction d'ACM à titre professionnel. | Diplôme |
| DESJEPS | Diplôme d'État Supérieur de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Niveau 6 (Bac+3). Niveau le plus élevé du secteur. | Diplôme |
| DEES | Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé. Reconnu équivalent BAFD pour la direction d'ACM. | Diplôme |
| CAP AEPE | Certificat d'Aptitude Professionnelle Accompagnant Éducatif Petite Enfance. Ouvre l'encadrement des moins de 6 ans en ALSH. | Diplôme |
| PSC1 | Prévention et Secours Civiques niveau 1. Formation aux premiers secours (7 heures). Obligatoire pour le responsable sanitaire de tout ACM. | Diplôme |
| SST | Sauveteur Secouriste du Travail. Équivalent du PSC1 dans le cadre du travail. Accepté pour le responsable sanitaire. | Diplôme |
| BNSSA | Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Obligatoire pour surveiller une baignade en ACM (1 BNSSA pour 8 baigneurs). | Diplôme |
| MNS | Maître Nageur Sauveteur. Professionnel qualifié pour encadrer et surveiller les activités aquatiques en piscine. | Diplôme |
| CQP | Certificat de Qualification Professionnelle. Délivré par une branche professionnelle. Certains CQP valent équivalence BAFA selon la branche. | Diplôme |
| Stagiaire BAFA | Animateur ayant validé le BAFA général mais pas encore le stage pratique. Encadrement conditionné : 1 stagiaire pour 2 animateurs qualifiés. | Diplôme |
| Équivalence BAFA | Diplôme ou certification reconnu comme équivalent au BAFA par arrêté ministériel (DUT Carrières Sociales, CPJEPS, BPJEPS…). | Diplôme |
| Équivalence BAFD | Diplôme permettant de diriger un ACM sans BAFD (licence STAPS, master sciences de l'éducation, DEES, BPJEPS…). | Diplôme |
| Recyclage | Formation de renouvellement obligatoire tous les 5 ans pour les titulaires du BAFA et BAFD afin de maintenir leurs prérogatives. | Diplôme |
| Dispense de qualification | Dérogation accordée dans des cas précis permettant à une personne sans diplôme requis de diriger ou d'animer sous conditions. | Réglementaire |
4. Documents obligatoires de la structure
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Déclaration TAM | Télé-procédure ACM Mineurs (jeunes.gouv.fr). Déclaration en ligne obligatoire pour tout ACM, au minimum 8 jours avant l'ouverture. Permet à la DDETSPP de suivre l'activité. | Réglementaire |
| Déclaration préalable | Déclaration initiale à effectuer 8 jours minimum avant l'ouverture d'un accueil. Inclut le nombre de mineurs, le personnel, les locaux. | Réglementaire |
| Déclaration complémentaire | Déclaration à effectuer en cours d'activité pour signaler une modification importante (changement de directeur, d'effectif, d'adresse). | Réglementaire |
| Projet Éducatif (PE) | Document rédigé par l'organisateur décrivant les valeurs, orientations éducatives et objectifs généraux de la structure. Doit être disponible à tout moment pour le contrôle. | Réglementaire |
| Projet Pédagogique (PP) | Document rédigé par le directeur ACM déclinant le PE dans le contexte de chaque accueil. Contient les objectifs pédagogiques, les modalités d'encadrement et l'organisation de la vie quotidienne. | Pédagogique |
| Règlement intérieur | Document définissant les règles de vie de la structure (horaires, comportements, sanctions, droits et devoirs). Affiché et remis aux familles. | Réglementaire |
| Registre des soins | Document tenu par le responsable sanitaire consignant tout acte de soin (heure, nature, mineur concerné, mesures prises). | Sanitaire |
| Registre de présence | Document journalier attestant des entrées et sorties de chaque mineur. Sert de preuve en cas de litige ou d'accident. | Réglementaire |
| Carnet de bord | Document retraçant le déroulement d'un séjour (activités, incidents, décisions prises). Outil de mémoire collective pour l'équipe. | Pédagogique |
| Plan d'évacuation | Document graphique affiché dans chaque pièce décrivant les issues de secours et le point de rassemblement. Mis à jour à chaque changement de locaux. | Réglementaire |
| Registre de sécurité | Document consignant les vérifications périodiques des équipements de sécurité (extincteurs, détecteurs, issues). | Réglementaire |
| Déclaration d'accident | Déclaration obligatoire à la DDETSPP dans les 48h en cas d'accident grave survenu à un mineur ou à un encadrant. | Réglementaire |
| Protocole sanitaire | Document interne décrivant les procédures en cas d'incident de santé (malaise, chute, allergie, maladie contagieuse). | Sanitaire |
| Convention de locaux | Contrat avec le propriétaire des locaux définissant les modalités d'utilisation, d'entretien et de responsabilité. | Réglementaire |
| Attestation d'assurance | Certificat de l'assurance responsabilité civile de la structure, obligatoire et à tenir à disposition lors des contrôles. | Réglementaire |
| Bilan pédagogique | Document de synthèse rédigé en fin de séjour ou d'année, évaluant la réalisation des objectifs du projet pédagogique. | Pédagogique |
| Protocole canicule | Procédure interne décrivant les mesures à appliquer en cas de vague de chaleur (hydratation, restriction des APS, surveillance renforcée). | Sanitaire |
| Protocole disparition | Procédure à suivre en cas de disparition d'un mineur (alerte interne, appel au 17, communication aux familles). | Réglementaire |
| Fiche de poste | Document décrivant les missions, responsabilités et conditions d'exercice de chaque poste au sein de la structure. | Réglementaire |
5. Documents relatifs aux mineurs
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Fiche sanitaire de liaison (FSL) | Document rempli par les représentants légaux transmettant les informations médicales essentielles du mineur (allergies, traitements, vaccinations, médecin traitant). Obligatoire pour tout ACM. | Sanitaire |
| Fiche d'inscription | Formulaire d'adhésion contenant les coordonnées, données administratives et autorisations de base du mineur. | Réglementaire |
| Autorisation parentale de sortie | Document signé par les représentants légaux autorisant le mineur à participer à une sortie hors des locaux habituels. | Réglementaire |
| Autorisation de soins médicaux | Document autorisant le responsable sanitaire à administrer des soins bénins sans ordonnance. Peut inclure une autorisation de soins médicaux d'urgence. | Sanitaire |
| Autorisation de photographie | Document autorisant ou refusant l'utilisation d'images du mineur à des fins de communication. Obligatoire au regard du RGPD et du droit à l'image. | Numérique |
| Autorisation de baignade | Document spécifique autorisant le mineur à participer aux activités aquatiques. Peut mentionner le niveau de nage. | Réglementaire |
| Autorisation de retour seul | Document autorisant un mineur (généralement +12 ans) à quitter seul la structure à une heure définie. | Réglementaire |
| PAI | Projet d'Accueil Individualisé. Protocole médical établi entre les parents, le médecin et la structure pour accueillir un enfant porteur d'une pathologie (allergie, diabète, épilepsie, asthme). | Sanitaire |
| PPS | Projet Personnalisé de Scolarisation. Document élaboré par la MDPH pour les enfants en situation de handicap. Peut informer l'accueil en ACM. | Pédagogique |
| Ordonnance médicale | Document médical obligatoire pour tout médicament apporté par une famille. Aucun médicament ne peut être administré sans ordonnance nominative. | Sanitaire |
| Attestation d'assurance individuelle | Assurance personnelle du mineur couvrant les accidents corporels. Souvent demandée à l'inscription. | Réglementaire |
| Certificat médical de non contre-indication | Certificat requis pour certaines activités sportives intenses (équitation, escalade, sports de combat...). | Sanitaire |
| Fiche de signalement | Document interne consignant les observations et éléments factuels justifiant un signalement de situation préoccupante. | Protection |
| Fiche de transmission | Document de liaison transmis entre équipes (matin/soir, entrée/sortie) mentionnant les événements notables concernant un mineur. | Pédagogique |
6. Responsable sanitaire & assistante sanitaire
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Responsable sanitaire | Membre obligatoire de toute équipe ACM, désigné par le directeur. Chargé du suivi médical quotidien des mineurs, de la gestion de l'infirmerie et du lien avec les familles et professionnels de santé. | Sanitaire |
| Assistante sanitaire | Terme courant désignant le responsable sanitaire. Même fonction, même obligations réglementaires. Doit être titulaire du PSC1 minimum. | Sanitaire |
| Qualification requise | PSC1 minimum pour tout responsable sanitaire. Un infirmier diplômé d'État (IDE) peut remplir cette fonction avec des prérogatives élargies. | Diplôme |
| Registre des soins | Cahier ou document numérique où sont consignés tous les actes de soin : date, heure, mineur, nature du soin, produit utilisé, suites données. | Sanitaire |
| Armoire à pharmacie | Armoire fermée à clé contenant le matériel de premiers secours réglementaire. Accessible uniquement au responsable sanitaire. Non accessible aux mineurs. | Sanitaire |
| Médicaments apportés | Médicaments fournis par les familles pour un mineur. Doivent être accompagnés d'une ordonnance nominative. Conservés sous clé. Administrés uniquement selon la prescription. | Sanitaire |
| Traitement longue durée | Traitement quotidien (asthme, diabète, épilepsie, etc.) nécessitant un PAI et une organisation spécifique (horaires, conditions de conservation). | Sanitaire |
| Protocole urgence | Procédure détaillée à suivre selon le type d'incident (chute, convulsion, choc allergique, malaise cardiaque). Doit être affiché dans l'infirmerie. | Sanitaire |
| Isolement malade | Procédure consistant à séparer un enfant malade (fièvre, vomissements, maladie contagieuse) du reste du groupe, en attendant sa prise en charge par les parents ou les secours. | Sanitaire |
| EpiPen / Stylo auto-injecteur | Dispositif d'injection d'adrénaline utilisé en cas de choc anaphylactique (allergie sévère). Son utilisation est encadrée par un PAI allergie. | Sanitaire |
| Appel au 15 (SAMU) | Numéro du SAMU médical. À appeler en priorité en cas de doute sur la gravité d'un état de santé. Le médecin régulateur oriente la conduite à tenir. | Sanitaire |
| Traçabilité des actes | Obligation de consigner dans le registre des soins tout acte réalisé, même bénin. Permet la continuité des soins et protège juridiquement la structure. | Sanitaire |
| Remontée d'information | Obligation pour le responsable sanitaire d'informer le directeur de tout incident médical, même mineur, afin que les décisions appropriées soient prises. | Sanitaire |
| Infirmerie | Local dédié aux soins dans un ACM avec hébergement de grande capacité. Obligatoire au-delà de 100 mineurs en séjour. Doit être équipée d'un lit de repos. | Sanitaire |
7. Ratios & taux d'encadrement
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Taux ALSH -6 ans | 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. Taux minimum légal en ALSH sans hébergement. | Réglementaire |
| Taux ALSH +6 ans | 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. Taux minimum légal en ALSH sans hébergement. | Réglementaire |
| Taux séjour -6 ans | 1 animateur pour 6 enfants de moins de 6 ans en séjour avec hébergement. | Réglementaire |
| Taux séjour +6 ans | 1 animateur pour 8 enfants de 6 ans et plus en séjour avec hébergement. | Réglementaire |
| Règle des 20 % | Maximum 20 % des animateurs peuvent être non qualifiés (ni BAFA, ni équivalent). Les 80 % restants doivent être diplômés ou en cours de BAFA selon les règles. | Réglementaire |
| Règle des 80 % qualifiés | Obligation d'avoir au moins 80 % d'animateurs qualifiés dans l'équipe d'encadrement. | Réglementaire |
| Seuil des 80 mineurs | Au-dessus de 80 mineurs accueillis, la direction doit être assurée par un titulaire du BAFD ou d'une équivalence. En dessous, une dérogation est possible. | Réglementaire |
| Seuil des 50 mineurs | À partir de 50 mineurs, la présence d'un adjoint de direction est fortement recommandée et parfois exigée par les financeurs. | Réglementaire |
| Direction par dérogation | Possibilité pour un titulaire du BAFA expérimenté de diriger un ACM de moins de 80 mineurs sous conditions dérogatoires. | Réglementaire |
| Ratio baignade | 1 MNS ou BNSSA pour 8 baigneurs maximum. Surveillance obligatoire en permanence pendant toute baignade. | Réglementaire |
| Ratio escalade | 1 encadrant qualifié (brevet fédéral FFME ou BPJEPS) pour 6 pratiquants maximum. | Réglementaire |
| Ratio équitation | 1 encadrant qualifié pour 10 cavaliers maximum selon le niveau. | Réglementaire |
| Effectif déclaré | Nombre de mineurs déclaré dans le TAM. Ne peut être dépassé. Détermine les ratios d'encadrement à respecter. | Réglementaire |
| Effectif réel | Nombre de mineurs effectivement présents un jour donné. Peut être inférieur à l'effectif déclaré mais les ratios s'appliquent à l'effectif réel. | Réglementaire |
| Veilleur de nuit | Personne chargée de la surveillance nocturne en hébergement. Ne compte pas dans les taux d'encadrement d'animation. | Réglementaire |
8. Notions pédagogiques clés
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Projet Éducatif (PE) | Document de politique générale rédigé par l'organisateur. Exprime les valeurs, les finalités éducatives et les grandes orientations de la structure. N'est pas propre à un accueil particulier. | Pédagogique |
| Projet Pédagogique (PP) | Document opérationnel rédigé par le directeur ACM. Décline le PE dans le contexte spécifique de chaque accueil (public, période, équipe, locaux). | Pédagogique |
| Objectifs pédagogiques | Résultats attendus en termes d'apprentissages, de comportements ou d'attitudes chez les mineurs à l'issue d'une activité ou d'un séjour. | Pédagogique |
| Évaluation pédagogique | Processus permettant de mesurer si les objectifs pédagogiques ont été atteints. Peut être continue (observations) ou bilan (fin de séjour). | Pédagogique |
| Thème de séjour | Fil rouge narratif ou thématique structurant l'ensemble des activités d'un séjour (aventure, nature, arts du cirque…). | Pédagogique |
| Temps libre | Moment non encadré où les mineurs choisissent librement leurs activités. Fait partie des droits de l'enfant et doit être prévu dans le PP. | Pédagogique |
| Temps calme | Période de repos ou d'activité calme, notamment après le repas de midi. Obligatoire pour les moins de 6 ans (sieste). | Pédagogique |
| Temps dirigé | Activité animée et encadrée par un animateur avec des objectifs définis. | Pédagogique |
| Pédagogie de projet | Approche dans laquelle les enfants participent à l'élaboration et à la réalisation d'un projet collectif (spectacle, potager, exposition…). | Pédagogique |
| Conseil d'enfants | Instance participative associant les mineurs aux décisions de la vie collective. Outil d'éducation à la citoyenneté. | Pédagogique |
| Éducation populaire | Courant pédagogique visant l'émancipation des individus par l'accès à la culture, au sport et à la vie associative. Fondement idéologique de nombreux ACM. | Pédagogique |
| Fiche d'activité | Document préparatoire rédigé par l'animateur décrivant l'objectif, le déroulement, le matériel et le public cible d'une animation. | Pédagogique |
| Bilan d'animation | Retour réflexif de l'animateur après une activité : ce qui a fonctionné, les ajustements à prévoir. | Pédagogique |
| Réunion d'équipe | Moment collectif regroupant direction et animateurs pour planifier, partager les observations et ajuster le projet. Obligatoire dans la pratique professionnelle. | Pédagogique |
| Différenciation pédagogique | Adaptation des activités et de l'encadrement en fonction de l'âge, des capacités et des besoins spécifiques de chaque enfant. | Pédagogique |
| Veillée | Animation nocturne spécifique aux séjours avec hébergement. Moment de convivialité, de jeux ou de spectacle en soirée. | Pédagogique |
| Animation socioculturelle | Ensemble d'activités visant à favoriser les liens sociaux, l'expression culturelle et la participation des enfants à la vie collective. | Pédagogique |
9. Réglementation des APS
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| APS | Activités Physiques et Sportives. Ensemble des pratiques sportives et motrices encadrées en ACM. Soumises à une réglementation spécifique selon leur nature et leur risque. | Réglementaire |
| Activité soumise à qualification | APS nécessitant un encadrement par un professionnel diplômé spécifique (escalade, équitation, nautisme, tir à l'arc…). | Réglementaire |
| Activité libre | Activité non encadrée techniquement, proposée en autonomie aux mineurs (ballon, jeux de plein air…). Soumise à surveillance générale mais pas à qualification spécifique. | Réglementaire |
| Baignade surveillée | Baignade en piscine ou plan d'eau sous la responsabilité d'un MNS ou BNSSA. Ratio 1 surveillant pour 8 baigneurs. | Réglementaire |
| Baignade non surveillée | Baignade sans professionnel qualifié de la surveillance aquatique. Interdite en ACM. | Réglementaire |
| Zone de surveillance aquatique | Périmètre balisé délimitant la zone de baignade autorisée. Délimitation obligatoire avec bouées et lignes d'eau. | Réglementaire |
| Activités équestres | Activités d'équitation encadrées en ACM. Nécessitent un professionnel titulaire d'un BPJEPS équitation ou d'une licence fédérale FFE. | Réglementaire |
| Escalade | Activité en salle ou en falaise. Encadrée par un titulaire d'un brevet fédéral FFME ou BPJEPS. Port du casque et vérification du matériel obligatoires. | Réglementaire |
| Canoë-kayak | Activité nautique encadrée selon le niveau des eaux. Encadrement qualifié requis (BPJEPS, brevet fédéral FF Canoë-Kayak). Gilets de sauvetage obligatoires. | Réglementaire |
| Voile / Nautisme | Activités de navigation encadrées par un titulaire d'un brevet fédéral FFF Voile ou BPJEPS. Soumises aux conditions météo et à une déclaration spécifique. | Réglementaire |
| Tir à l'arc | Activité soumise à l'encadrement d'un titulaire d'un brevet fédéral FFTA. Distances et zones de sécurité réglementées. | Réglementaire |
| Accrobranche | Activité en hauteur (tyrolienne, parcours acrobatique). Nécessite une vérification des équipements et un encadrement qualifié. EPI obligatoires. | Réglementaire |
| EPI | Équipements de Protection Individuelle. Casques, gilets de sauvetage, baudriers, protège-poignets… Obligatoires selon l'activité. Vérifiés avant chaque utilisation. | Réglementaire |
| Dérogation préfectorale | Autorisation accordée par le Préfet pour organiser une activité sortant du cadre réglementaire standard (activité atypique, conditions particulières). | Réglementaire |
| Randonnée | Activité de pleine nature encadrée. Nécessite une préparation itinéraire, une évaluation du terrain et un équipement adapté (chaussures, eau, trousse de premiers secours). | Réglementaire |
10. Affichages obligatoires
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Numéros d'urgence | Affichage obligatoire : 15 (SAMU), 17 (Police), 18 (Pompiers), 114 (urgences personnes sourdes), numéro local de la CRIP, numéro du médecin référent. | Réglementaire |
| Liste de l'équipe | Nom, prénom et qualité de chaque membre de l'équipe d'encadrement. Doit être accessible à tout moment pour les contrôles. | Réglementaire |
| Taux d'encadrement | Affichage du ratio appliqué dans la structure (1/8 ou 1/12). Doit correspondre à l'effectif réel du jour. | Réglementaire |
| Projet Éducatif affiché | Le PE doit être disponible sur demande ou affiché dans un lieu accessible aux familles. | Réglementaire |
| Projet Pédagogique affiché | Le PP doit être affiché ou disponible sur demande. Certaines DDETSPP demandent son affichage dans la salle principale. | Réglementaire |
| Règlement intérieur affiché | Document affiché dans un lieu visible de tous, rappelant les règles de vie de la structure. | Réglementaire |
| Planning d'activités | Programme de la semaine en cours, affiché pour les familles et les mineurs. | Pédagogique |
| Plan d'évacuation | Affiché dans chaque pièce occupée par des mineurs. Indique les issues de secours et le point de rassemblement. | Réglementaire |
| Consignes incendie | Procédure à suivre en cas d'incendie (alarme, évacuation, appel aux secours). Affichée à proximité du plan d'évacuation. | Réglementaire |
| Attestation d'assurance | La preuve d'assurance RC de la structure doit être affichée ou disponible à tout moment. | Réglementaire |
| Affichage sanitaire | Coordonnées du responsable sanitaire, conduites à tenir en cas d'urgence. Affiché dans l'infirmerie ou l'espace de soins. | Sanitaire |
| Interdiction de fumer | Affichage obligatoire dans tous les locaux (loi Evin). Rappel de l'interdiction à moins de 10 mètres des entrées. | Réglementaire |
| Interdiction d'alcool | Interdiction de consommation d'alcool dans les ACM. Affichage recommandé dans les espaces collectifs. | Réglementaire |
| Affichage RGPD | Information sur le traitement des données personnelles des mineurs et de leurs familles. Obligatoire selon le RGPD. | Numérique |
| Affichage des menus | Affichage des menus de la semaine, incluant les allergènes présents dans chaque repas. | Sanitaire |
| Coordonnées organisateur | Nom, adresse et numéro de téléphone de l'organisateur. Doit figurer dans un endroit accessible aux familles. | Réglementaire |
11. Protection des mineurs
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| VSS | Violences Sexuelles et Sexistes. Ensemble des comportements non consentis à caractère sexuel ou sexiste. Tout professionnel ACM doit être formé à leur repérage et leur signalement. | Protection |
| Maltraitance physique | Actes infligeant des douleurs, des blessures ou des souffrances physiques à un mineur (coups, privations, contention…). | Protection |
| Maltraitance psychologique | Actes ou comportements dégradant l'estime de soi, humiliant ou terrorisant psychologiquement un mineur. | Protection |
| Négligence | Carence grave dans la satisfaction des besoins fondamentaux d'un mineur (hygiène, nourriture, soins médicaux, sécurité). | Protection |
| Harcèlement | Comportements répétés visant à isoler, humilier ou faire souffrir un mineur par ses pairs. Inclut le harcèlement physique, verbal et numérique. | Protection |
| Obligation de signalement | Toute personne travaillant avec des mineurs est légalement tenue de signaler toute situation de danger ou de suspicion de maltraitance. Non-signalement = faute professionnelle voire infraction pénale. | Protection |
| Fiche de signalement | Document interne consignant les faits observés, les paroles de l'enfant, les dates et les mesures prises. Conservée confidentiellement. | Protection |
| CRIP | Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes. Service du Conseil départemental à qui adresser les signalements de situations préoccupantes (situation de danger sans urgence immédiate). | Protection |
| Signalement au Procureur | En cas de danger immédiat pour un mineur, le signalement doit être adressé directement au Procureur de la République, sans attendre la CRIP. | Protection |
| 119 | Numéro national de l'enfance en danger (Allô Enfance en Danger). Disponible 24h/24, 7j/7. Gratuit et confidentiel. | Protection |
| B3 du casier judiciaire | Extrait automatiquement consulté par les autorités pour vérifier l'absence de condamnations incompatibles avec l'encadrement de mineurs. L'organisateur ne peut pas y accéder directement. | Protection |
| Interdiction d'exercer | Sanction pénale interdisant à une personne condamnée d'exercer des fonctions auprès de mineurs. Doit être vérifiée via la consultation du FIJAISV. | Protection |
| FIJAISV | Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes. Consulté par les autorités pour vérifier l'aptitude à travailler avec des mineurs. | Protection |
| Recueil de la parole | Procédure encadrée permettant de recueillir ce qu'un mineur exprime sans induire de réponses. Doit être consignée par écrit immédiatement. | Protection |
| Charte de prévention | Document interne définissant les règles de conduite et les valeurs partagées pour prévenir toute forme de violence au sein de la structure. | Protection |
12. Financements & aides
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| PSU | Prestation de Service Unique. Financement versé par la CAF aux ALSH conventionnés, calculé sur la base du nombre d'heures d'accueil effectif. Principal levier de financement des centres de loisirs. | Financier |
| CTL | Contrat Territoire Loisir. Convention pluriannuelle entre la CAF et une collectivité pour développer l'offre de loisirs sur un territoire. | Financier |
| CTG | Contrat Territorial Global. Convention CAF couvrant l'ensemble des politiques familiales et sociales d'un territoire, incluant les ACM. | Financier |
| AEEH | Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé. Aide versée par la CAF aux familles d'enfants en situation de handicap. Peut faciliter l'accueil dans les ACM inclusifs. | Financier |
| FDVA | Fonds de Développement de la Vie Associative. Subvention de l'État pour les associations, notamment pour la formation des bénévoles. | Financier |
| FONJEP | Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire. Finance des postes salariés dans les associations du secteur. | Financier |
| Chèque Vacances | Titre de paiement émis par l'ANCV, financé par les employeurs et les comités d'entreprise. Accepté dans de nombreuses structures de loisirs. | Financier |
| Bourse solidarité vacances | Dispositif ANCV permettant à des familles en difficulté de partir en séjour à tarif réduit. | Financier |
| Quotient familial (QF) | Indicateur calculé par la CAF à partir des revenus et de la composition familiale. Sert de base à la tarification modulée dans les ACM. | Financier |
| Tarification modulée | Système de prix ajusté en fonction du quotient familial des familles. Exigé par la CAF pour bénéficier de la PSU. | Financier |
| Subvention municipale | Aide financière accordée par la commune à une structure ACM associative ou para-municipale. | Financier |
| PEDT | Projet Éducatif de Territoire. Document de cadrage élaboré par la commune avec l'Éducation nationale et les partenaires locaux. Encadre les temps périscolaires. | Pédagogique |
| VACAF | Aide aux vacances pour les familles allocataires de la CAF. Permet à des familles modestes d'accéder à des séjours en centres conventionnés. | Financier |
| CEJ | Contrat Engagement Jeune. Dispositif d'insertion pour les 16-25 ans pouvant déboucher sur des missions en ACM. | Financier |
13. Hygiène, sécurité & locaux
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| ERP | Établissement Recevant du Public. Classification réglementaire s'appliquant aux ACM. Impose des normes de sécurité incendie, d'accessibilité et de capacité d'accueil. | Réglementaire |
| Type R | Catégorie ERP spécifique aux établissements d'enseignement et de formation (dont les ACM). Soumis à des règles de sécurité incendie renforcées. | Réglementaire |
| Commission de sécurité | Organisme officiel (préfecture, sapeurs-pompiers) qui inspecte les ERP avant ouverture et périodiquement. Son avis est obligatoire pour les structures classées. | Réglementaire |
| Capacité d'accueil | Nombre maximum de personnes autorisées dans un local, calculé en fonction de la superficie (min. 3 m² par enfant dans les salles d'activité). | Réglementaire |
| Normes sanitaires WC | Ratio réglementaire de sanitaires (toilettes et lavabos) par rapport à l'effectif de mineurs. Varie selon le type d'accueil et l'âge des enfants. | Réglementaire |
| HACCP | Hazard Analysis and Critical Control Points. Méthode d'analyse et de maîtrise des risques alimentaires. Obligatoire pour tout ACM avec restauration. | Sanitaire |
| Plan de maîtrise sanitaire | Document décrivant les mesures HACCP appliquées en cuisine. Obligatoire pour les structures préparant des repas. | Sanitaire |
| Chaîne du froid | Maintien d'une température continue et conforme pour les denrées périssables (de la livraison à la consommation). Rupture = danger sanitaire. | Sanitaire |
| Allergènes | 14 allergènes majeurs à déclarer dans les menus et afficher. Leur présence doit être communiquée aux familles dès l'inscription. | Sanitaire |
| Légionellose | Maladie bactérienne liée à une eau stagnante mal entretenue (douches, bains à remous). Contrôle obligatoire dans les ACM avec hébergement. | Sanitaire |
| Protocole de nettoyage | Plan de désinfection des locaux (fréquence, produits, zones prioritaires). Doit être formalisé et respecté rigoureusement. | Sanitaire |
| Protocole canicule | Ensemble de mesures préventives et réactives en cas de vague de chaleur : hydratation renforcée, limitation des APS en extérieur, surveillance des plus vulnérables. | Sanitaire |
| Nuisibles | Présence de rongeurs, insectes ou autres nuisibles. Oblige à une déclaration et à une intervention de dératisation/désinsectisation. | Sanitaire |
| Chaussures de sécurité | EPI obligatoire pour le personnel de cuisine (antidérapantes, résistantes à la chaleur). | Sanitaire |
14. Numérique & RGPD
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données. Cadre juridique européen régissant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, y compris celles des mineurs en ACM. | Numérique |
| Données personnelles | Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un mineur ou sa famille (nom, adresse, données de santé, photos…). | Numérique |
| Consentement parental | Autorisation obligatoire des représentants légaux pour tout traitement de données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans. | Numérique |
| Droit à l'image | Droit fondamental protégeant chaque personne contre l'utilisation non autorisée de son image. Pour les mineurs, l'accord des représentants légaux est impératif. | Numérique |
| Politique de confidentialité | Document publié par la structure décrivant les données collectées, leur usage, leur durée de conservation et les droits des personnes. | Numérique |
| TAM | Télé-procédure ACM Mineurs. Plateforme numérique du gouvernement (jeunes.gouv.fr) pour la déclaration en ligne des ACM. | Numérique |
| Charte informatique | Document interne définissant les règles d'utilisation des outils numériques par l'équipe (mails, réseaux sociaux, photos des mineurs). | Numérique |
| Réseaux sociaux | Usage encadré pour les animateurs : interdiction de publier des photos de mineurs sans autorisation, maintien d'une séparation vie privée/professionnelle. | Numérique |
| Durée de conservation | Les données des mineurs ne peuvent être conservées qu'aussi longtemps que nécessaire. Les fiches sanitaires doivent être restituées ou détruites à la fin de chaque accueil. | Numérique |
| Application famille | Outil numérique permettant aux familles de suivre les activités, gérer les inscriptions et communiquer avec la structure. Doit respecter le RGPD. | Numérique |
15. Transport & sorties
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Transport collectif | Déplacement organisé par la structure pour un groupe de mineurs. Nécessite un véhicule homologué pour le transport en commun, un conducteur titulaire du permis adapté et des autorisations parentales. | Réglementaire |
| Véhicule de moins de 9 places | Minibus ou voiture utilisé pour transporter des mineurs. Le conducteur doit posséder un permis B valide. Nombre de ceintures = nombre de passagers autorisés. | Réglementaire |
| Véhicule de 9 places et plus | Transport nécessitant un permis D ou une autorisation spécifique. La structure doit vérifier la conformité du véhicule et l'habilitation du conducteur. | Réglementaire |
| Autorisation de transport | Document signé par les représentants légaux autorisant le mineur à être transporté dans les véhicules de la structure ou de prestataires mandatés. | Réglementaire |
| Siège enfant / rehausseur | Équipement obligatoire pour les enfants de moins de 10 ans ou ne mesurant pas 135 cm. La structure est responsable de sa mise en place. | Réglementaire |
| Sortie dans un rayon de 3h | Critère réglementaire à partir duquel certaines règles spécifiques s'appliquent (alimentation embarquée, trousse de secours obligatoire, liste de présence à jour). | Réglementaire |
| Sortie éducative | Déplacement organisé à des fins pédagogiques (musée, site naturel, établissement culturel). Doit figurer dans le programme d'activités et faire l'objet d'une autorisation parentale. | Pédagogique |
| Liste de présence embarquée | Document nominatif que l'animateur doit emporter lors de toute sortie pour vérifier la présence de chaque mineur à l'aller comme au retour. | Réglementaire |
| Trousse de premiers secours | Trousse médicale obligatoire lors de toute sortie hors des locaux. Contenu minimum défini par le protocole sanitaire de la structure. | Sanitaire |
| Covoiturage | Utilisation de véhicules personnels d'animateurs ou de parents pour transporter des mineurs. Déconseillé sans couverture assurance spécifique. La structure reste responsable en cas d'accident. | Réglementaire |
| Prestataire de transport | Entreprise extérieure mandatée par la structure pour les déplacements. Doit fournir une attestation d'assurance et les habilitations de ses conducteurs. | Réglementaire |
| Décompte de présence | Vérification systématique du nombre de mineurs avant le départ et au retour de chaque sortie. Obligation de l'animateur référent du groupe. | Réglementaire |
16. Restauration & alimentation
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Restauration collective | Service de repas organisé pour un groupe de mineurs. Soumis à la réglementation sanitaire (HACCP, traçabilité, allergènes). Peut être assuré en régie directe ou par un prestataire extérieur. | Sanitaire |
| Liaison chaude | Mode de restauration où les repas sont préparés sur place et consommés immédiatement. Exige des équipements de cuisson conformes et un respect strict des températures. | Sanitaire |
| Liaison froide | Mode de restauration où les repas sont préparés à l'extérieur, réfrigérés, puis réchauffés sur place. Exige une chaîne du froid ininterrompue et un matériel de remise en température homologué. | Sanitaire |
| Portage de repas | Livraison des repas préparés par une cuisine centrale ou un traiteur. La structure est responsable de la réception, du stockage et du service. | Sanitaire |
| Panier repas | Repas apporté par les familles pour un mineur (allergie, convenance personnelle). La structure doit disposer d'un espace de conservation adapté (réfrigérateur identifié). | Sanitaire |
| Régime alimentaire | Adaptation du menu pour un mineur (allergie, intolérance, convictions religieuses, végétarisme). Doit être signalé à l'inscription et consigné dans la fiche sanitaire. | Sanitaire |
| Sans porc (SP) | Mention fréquente dans les ACM pour les menus excluant la viande de porc. Ne constitue pas un régime médical mais une adaptation alimentaire organisationnelle. | Sanitaire |
| Sans gluten (SG) | Adaptation alimentaire pour les enfants atteints de maladie cœliaque. Nécessite un PAI et des précautions de préparation strictes (éviter la contamination croisée). | Sanitaire |
| 14 allergènes majeurs | Liste réglementaire des allergènes à déclarer obligatoirement : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux, lupin, mollusques. | Sanitaire |
| Fiche de traçabilité | Document consignant l'origine des denrées, les dates de réception, les températures de stockage et les dates de consommation. Obligatoire en restauration collective. | Sanitaire |
| Plat témoin | Portion de chaque plat conservée 5 jours au réfrigérateur à -18°C pour permettre une analyse bactériologique en cas d'intoxication alimentaire (TIAC). | Sanitaire |
| TIAC | Toxi-Infection Alimentaire Collective. Incident sanitaire grave survenant lorsque deux mineurs ou plus présentent les mêmes symptômes après un repas commun. Déclaration obligatoire à l'ARS. | Sanitaire |
| Hydratation | Obligation de mettre de l'eau à disposition en libre-service à tout moment de la journée, renforcée lors des activités physiques et en période de chaleur. | Sanitaire |
| Goûter | Collation de l'après-midi réglementée dans les ALSH. Sa fourniture (par la structure ou par les familles) doit être clairement définie dans le règlement intérieur. | Pédagogique |
17. Accueil inclusif & handicap
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Inclusion | Principe selon lequel tout enfant, quelle que soit sa situation (handicap, maladie chronique, troubles du comportement), doit pouvoir accéder aux mêmes activités et à la même vie collective que les autres mineurs. | Pédagogique |
| MDPH | Maison Départementale des Personnes Handicapées. Évalue les besoins des enfants en situation de handicap et délivre les orientations (PAI, AESH, AEEH). Interlocuteur clé pour les ACM inclusifs. | Réglementaire |
| PAI handicap | Projet d'Accueil Individualisé adapté aux besoins spécifiques d'un enfant en situation de handicap. Élaboré avec les parents, le médecin et la structure. Définit les aménagements nécessaires. | Sanitaire |
| AESH | Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap. Professionnel scolaire pouvant accompagner un enfant dans l'ACM périscolaire dans le cadre d'une convention. Son intervention doit être organisée avec la structure. | Réglementaire |
| Auxiliaire de vie scolaire (AVS) | Ancienne dénomination de l'AESH. Terme encore utilisé dans certaines conventions ou documents administratifs. | Réglementaire |
| Accessibilité | Obligation légale de rendre les locaux ACM accessibles aux personnes à mobilité réduite. Concerne les rampes d'accès, les sanitaires adaptés, la signalétique et les espaces de circulation. | Réglementaire |
| Troubles DYS | Ensemble de troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dyspraxie, dyscalculie, dysphasie…). Nécessitent des adaptations pédagogiques (supports visuels, consignes simplifiées, temps supplémentaire). | Pédagogique |
| TDA/H | Trouble Déficitaire de l'Attention avec ou sans Hyperactivité. Fréquent en ACM. Nécessite une gestion de groupe adaptée (cadre clair, activités courtes, espace de décompression). | Pédagogique |
| TSA | Trouble du Spectre de l'Autisme. Ensemble de troubles neurodéveloppementaux nécessitant des adaptations spécifiques : espace sensoriel dédié, routine structurée, communication visuelle. | Pédagogique |
| Référent inclusion | Animateur ou directeur adjoint désigné comme interlocuteur principal pour les familles d'enfants en situation de handicap. Coordonne les aménagements et le PAI au sein de l'équipe. | Pédagogique |
| Accueil différencié | Organisation de l'accueil permettant d'adapter le rythme, l'espace et les activités aux besoins d'un enfant en situation de handicap, sans le séparer du groupe. | Pédagogique |
| Espace sensoriel | Espace aménagé avec des stimulations sensorielles adaptées (coussins, lumières douces, matières…) permettant à un enfant en situation de surcharge sensorielle de se réguler. | Pédagogique |
| Formation inclusion | Formation spécifique permettant aux animateurs d'acquérir les outils pour accueillir des enfants en situation de handicap. Recommandée et parfois exigée par certains financeurs. | Diplôme |
| Convention partenariat MDPH | Accord formalisé entre la structure ACM et la MDPH pour organiser l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap. Définit les modalités d'intervention et de financement. | Réglementaire |
18. Droit du travail & ressources humaines
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Convention collective ECLAT | Convention Collective Nationale de l'Animation (ex-ÉCLAT). Régit les conditions de travail et de rémunération de la majorité des salariés des ACM associatifs. Classement par groupe (A à J). | Réglementaire |
| Convention collective de la FPT | Fonction Publique Territoriale. Cadre réglementaire applicable aux animateurs et directeurs employés par une collectivité (mairie, communauté de communes). | Réglementaire |
| CEE | Contrat d'Engagement Éducatif. Contrat spécifique au secteur ACM permettant d'employer des animateurs et directeurs lors des séjours de vacances. Dérogeant au droit commun du travail (pas de durée légale de 35h appliquée classiquement). | Réglementaire |
| Forfait jour CEE | Rémunération journalière fixée par décret pour les animateurs sous CEE. Inclut les temps de travail, de repos et les nuits en hébergement. | Réglementaire |
| CDD d'usage | Contrat à durée déterminée utilisé pour des emplois saisonniers en ACM (animateurs de centres de loisirs pendant les vacances). Reconductible dans les limites légales. | Réglementaire |
| CDI | Contrat à Durée Indéterminée. Forme normale d'emploi pour les directeurs permanents et animateurs à l'année. Offre plus de stabilité mais engage l'employeur sur le long terme. | Réglementaire |
| Temps partiel | Contrat dont la durée de travail est inférieure à 35h hebdomadaires. Fréquent pour les animateurs périscolaires (matin, midi, soir). Attention au minimum légal de 24h/semaine sauf dérogation. | Réglementaire |
| Grille de rémunération ECLAT | Système de classification déterminant le salaire minimum selon le groupe, le diplôme et l'ancienneté du salarié. Mise à jour par avenant à la convention collective. | Réglementaire |
| Temps de préparation | Temps de travail rémunéré consacré à la préparation des animations en dehors du temps d'accueil des mineurs. Doit être formalisé dans le contrat de travail. | Réglementaire |
| Réunion d'équipe rémunérée | Les réunions pédagogiques (briefings, bilans, formations internes) constituent du temps de travail effectif et doivent être rémunérées. | Réglementaire |
| Médecine du travail | Suivi médical obligatoire pour tous les salariés. La structure doit affilier ses employés à un service de santé au travail et organiser les visites périodiques. | Réglementaire |
| DUERP | Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire pour tout employeur. Recense les risques auxquels sont exposés les salariés (manutention, bruit, produits chimiques, risques psychosociaux…). | Réglementaire |
| Bénévole | Personne participant à l'encadrement d'un ACM sans contrepartie financière. Ne peut pas remplacer un salarié. Ne compte pas dans les taux d'encadrement réglementaires. | Réglementaire |
| Stagiaire école | Élève ou étudiant effectuant un stage de formation en ACM. N'est pas salarié. Une convention de stage tripartite est obligatoire. Ne compte pas dans les ratios. | Réglementaire |
19. Gestion de crise & situations d'urgence
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Plan d'urgence | Document interne détaillant les procédures à suivre face aux principales situations de crise : incendie, disparition d'un mineur, accident grave, intoxication alimentaire, violence. Doit être connu de toute l'équipe. | Réglementaire |
| Exercice d'évacuation | Simulation obligatoire d'évacuation incendie. Doit être réalisé au moins une fois par an dans chaque ACM. Le résultat est consigné dans le registre de sécurité. | Réglementaire |
| Point de rassemblement | Lieu de regroupement défini à l'extérieur des locaux en cas d'évacuation. Doit être connu de tous les animateurs et affiché sur le plan d'évacuation. | Réglementaire |
| Appel nominatif d'urgence | Vérification du nombre et de l'identité de chaque mineur lors d'une évacuation ou d'un incident. Conduit par l'animateur référent à partir de la liste de présence. | Réglementaire |
| Disparition de mineur | Situation nécessitant une procédure immédiate : alerte interne, appel au 17 (Police), information aux parents, déclaration à la DDETSPP dans les 48h si non retrouvé rapidement. | Réglementaire |
| Accident grave | Tout accident entraînant une hospitalisation ou présentant un risque vital. Déclaration obligatoire à la DDETSPP dans les 48h. Suivi d'un rapport d'incident détaillé. | Réglementaire |
| Cellule de crise | Groupe de personnes désignées (directeur, organisateur, responsable sanitaire) activé lors d'un incident grave pour coordonner la réponse et la communication. | Réglementaire |
| Communication de crise | Ensemble des messages diffusés vers les familles, les autorités et les médias lors d'un incident. Doit être centralisée et validée par le responsable de la structure. | Réglementaire |
| Alerte canicule | Niveau d'alerte météorologique déclenchant des mesures spécifiques dans les ACM : limitation des APS en extérieur, hydratation renforcée, surveillance des enfants à risque, contact avec les familles. | Sanitaire |
| Alerte grand froid | Niveau d'alerte météorologique impliquant des mesures de protection contre le froid : limitation des temps extérieurs, équipements adaptés, surveillance des signes d'hypothermie. | Sanitaire |
| Plan ORSEC | Organisation de la Réponse de SEcurité Civile. Dispositif national déclenché lors de catastrophes majeures. Les ACM doivent être en mesure de s'y intégrer rapidement (évacuation, mise à l'abri). | Réglementaire |
| Confinement | Procédure de mise en sécurité des mineurs à l'intérieur des locaux en cas de danger extérieur (pollution atmosphérique, incident industriel, acte malveillant). Fenêtres et portes fermées. | Réglementaire |
| Rapport d'incident | Document écrit rédigé après tout événement significatif (chute, conflit grave, fugue, maladie contagieuse…). Sert de base à la déclaration d'accident et à l'amélioration des pratiques. | Réglementaire |
| Numéro d'astreinte | Numéro de téléphone joignable en permanence (soirs, week-ends) permettant aux familles de contacter la structure en cas d'urgence lors d'un séjour avec hébergement. | Réglementaire |
20. Vocabulaire juridique & assurances
| Terme | Définition | Catégorie |
|---|
| Responsabilité civile (RC) | Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers. Toute structure ACM doit être couverte par une assurance RC. La RC du directeur peut être distincte de celle de l'organisateur. | Réglementaire |
| Responsabilité pénale | Engage le directeur ou l'animateur à titre personnel en cas de faute (négligence, mise en danger d'autrui, non-signalement…). Distincte de la responsabilité civile. | Réglementaire |
| Mise en danger d'autrui | Infraction pénale consistant à exposer directement une personne à un risque grave par une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité. Applicable aux encadrants ACM. | Réglementaire |
| Non-assistance à personne en danger | Infraction pénale pour toute personne n'ayant pas porté secours à une personne en péril alors qu'elle le pouvait. Applicable à tous les membres de l'équipe. | Réglementaire |
| In loco parentis | Principe juridique selon lequel la structure ACM exerce une autorité parentale de substitution pendant la durée de l'accueil. Fonde l'obligation de surveillance des encadrants. | Réglementaire |
| Obligation de moyens | Obligation juridique de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des mineurs, sans garantir un résultat. La structure doit prouver qu'elle a tout fait pour prévenir le dommage. | Réglementaire |
| Obligation de résultat | Obligation juridique plus stricte impliquant de garantir un résultat précis. S'applique par exemple à l'obligation de surveillance d'un mineur non nageur lors d'une baignade. | Réglementaire |
| Assurance individuelle accident (AIA) | Assurance couvrant les dommages corporels subis par un mineur lors d'une activité ACM. Peut être souscrite par la famille ou incluse dans le tarif de la structure. | Réglementaire |
| Assurance annulation | Garantie permettant le remboursement des frais d'inscription en cas d'annulation pour raison médicale ou familiale. De plus en plus proposée aux familles lors des inscriptions en séjour. | Réglementaire |
| Contrat d'assurance multirisque | Police d'assurance couvrant l'ensemble des risques d'une structure ACM : RC, incendie, dégâts des eaux, vol, dommages aux équipements. À vérifier annuellement. | Réglementaire |
| Franchise | Somme restant à charge de la structure en cas de sinistre couvert par l'assurance. Peut varier selon la nature du dommage. À intégrer dans la gestion budgétaire. | Réglementaire |
| Code de l'action sociale et des familles (CASF) | Texte de loi principal encadrant les ACM. Contient notamment les articles relatifs à la protection des mineurs, aux déclarations obligatoires et aux conditions d'encadrement. | Réglementaire |
| Arrêté du 25 avril 2012 | Texte réglementaire fixant les conditions d'encadrement et les qualifications requises dans les ACM. Modifié plusieurs fois, il reste la référence principale pour les taux d'encadrement. | Réglementaire |
| Instruction Jeunesse et Sports | Circulaire émise par le ministère précisant l'application des textes réglementaires aux ACM. Ne crée pas d'obligation légale mais guide l'interprétation des contrôleurs. | Réglementaire |
Ce glossaire est mis à jour régulièrement par la rédaction APHELY-ACM. Il constitue un outil de référence pratique et ne se substitue pas aux textes réglementaires officiels (Code de l'action sociale et des familles, arrêtés ministériels en vigueur).
Prévention — APHELY-ACM organise des webinaires tout au long de l'année à destination des directeurs ACM, pour les aider à sensibiliser leurs équipes à la protection des mineurs.
Pour aller plus loin, un audit protection des mineurs est disponible pour évaluer les pratiques de votre structure.